Parrainage - Regroupement familial

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Le programme de regroupement familial a pour objectif de faciliter la réunion,  de citoyens canadiens ou de résidents permanents avec des membres de leur proche famille en contrepartie d’un engagement à subvenir aux besoins de ceux-ci pour une période déterminée

Conditions :
Le citoyen canadien ou le résident permanent qui parraine devient alors un garant. Il doit être âgé d’au moins 18 ans et satisfaire à une série de conditions, notamment :
  • Ne pas avoir manqué à des engagements précédents ou avoir remboursé les sommes dues;
  • Ne pas être prestataire de la sécurité du revenu, sauf en raison de son âge ou d’invalidité ou être exempté de cette condition par CIC;
  • Ne pas avoir été déclaré coupable d’un délit d’ordre sexuel à l’encontre de quiconque ou de violence à l’égard d’un membre de sa famille ou de la famille de son conjoint; et
  • Démontrer sa capacité financière lorsque le parrainage est soumis à ce critère. Les capacités financières ne sont pas examinées si le parrainage vise le conjoint, un enfant à charge (sauf si celui-ci a lui-même un enfant) ou un enfant à adopter.

Que pouvez-vous parrainer :
Le garant peut parrainer son époux, son conjoint de fait ou son partenaire conjugal, son enfant à charge, son enfant à adopter, son ascendant (père, mère, grand-père, grand-mère), ou un enfant âgé de moins de 18 ans orphelin de père et de mère, non marié ni conjoint de fait, qui est son frère, sa sœur, son neveu, sa nièce, son petit-fils ou sa petite-fille. Qu’ils  habitent au Canada ou ailleurs, cela importe peu. S’ils habitent au Canada, ils n’ont pas besoin d’avoir un statut légal pour être parrainés.

Engagements :
Les candidats de cette catégorie ne font pas l’objet de sélection. Ils obtiennent la résidence permanente grâce à l’engagement que leur proche parent souscrit en leur faveur. Ce parent s’engage « par contrat » à pourvoir aux besoins essentiels des personnes parrainées et, le cas échéant, à rembourser à l'état les sommes qui leur seraient versées en aide sociale pendant la durée du parrainage. La durée de cet engagement varie selon le lien familial et, dans le cas des enfants, selon leur âge; elle est de :
  • Trois ans pour l’époux, le conjoint de fait ou le partenaire conjugal;
  • Dix ans ou jusqu’à la majorité, selon la plus longue des deux périodes, pour les enfants âgés de moins de 16 ans;
  • Trois ans ou jusqu’à l’âge de 25 ans, selon la plus longue des deux périodes, pour les enfants âgés de 16 ans ou plus;
  • Dix ans pour le père, la mère, le grand-père ou la grand-mère.